Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : Février 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le vendeur :
NeuroCalme
Anaëlle Mallet
7 rue de l'olivier, 34550 BESSAN
Site internet : www.neurocalme.fr
Email : contact@neurocalme.fr
Et le client : Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.neurocalme.fr
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
2.1 Description des produits
Les produits proposés à la vente sont des outils sensoriels destinés aux adultes : fidgets, anti-stress, accessoires de régulation sensorielle.
Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive détaillant ses caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu.
2.2 Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en est informé par email dans les meilleurs délais. Il lui est proposé :
- L'annulation de la commande et le remboursement intégral
- Un échange contre un produit de valeur équivalente
Article 3 — Prix
3.1 Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
NeuroCalme bénéficie de la franchise en base de TVA (Article 293 B du CGI) et ne facture donc pas de TVA.
NeuroCalme se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande :
- Livraison Colissimo France métropolitaine : 4,90€
- Livraison offerte : dès 50€ d'achat
Article 4 — Commande
4.1 Processus de commande
Pour passer commande, le client doit :
- Sélectionner le(s) produit(s) et les ajouter au panier
- Valider le contenu du panier
- Renseigner ses coordonnées de livraison
- Choisir le mode de livraison
- Accepter les présentes CGV
- Procéder au paiement
4.2 Confirmation de commande
Après validation du paiement, un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse email fournie.
4.3 Modification ou annulation
Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée par email à contact@neurocalme.fr dans les plus brefs délais. Une commande déjà expédiée ne peut être annulée.
Article 5 — Paiement
5.1 Moyens de paiement acceptés
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
5.2 Sécurité des paiements
Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement (Shopify Payments / Stripe). Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
5.3 Débit
Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 — Livraison
6.1 Zone de livraison
NeuroCalme livre actuellement en France métropolitaine uniquement.
6.2 Délais de livraison
| Étape | Délai indicatif |
|---|---|
| Préparation de la commande | 24 à 48h ouvrées (hors week-end et jours fériés) |
| Expédition via Colissimo (La Poste) | 2 à 3 jours ouvrés |
| Délai total estimé | 3 à 5 jours ouvrés |
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la zone géographique et la période.
6.3 Suivi de commande
Un email contenant le numéro de suivi Colissimo est envoyé dès l'expédition du colis.
6.4 Réception du colis
À réception, le client est invité à vérifier l'état du colis et des produits. En cas de dommage visible, le client doit :
- Émettre des réserves auprès du transporteur
- Contacter NeuroCalme sous 48h avec photos à l'appui
6.5 Colis non réclamé
En cas de colis non réclamé ou retourné pour cause d'adresse erronée, le client sera contacté. Les frais de réexpédition éventuels seront à sa charge.
Article 7 — Droit de rétractation
7.1 Délai de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
7.2 Modalités d'exercice
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@neurocalme.fr en indiquant :
- Son nom et prénom
- Son numéro de commande
- Le(s) produit(s) concerné(s)
7.3 Retour des produits
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, avec son emballage intact, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur imputable à NeuroCalme.
7.4 Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours maximum suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
7.5 Exceptions
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :
- Produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour raisons d'hygiène (bijoux à mâcher utilisés, etc.)
- Produits personnalisés
Article 8 — Garanties légales
8.1 Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si cela est impossible, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
8.2 Garantie des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie de la garantie des vices cachés. Si un vice caché est constaté, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Article 9 — Responsabilité
9.1 Responsabilité de NeuroCalme
NeuroCalme s'engage à fournir des produits conformes à leur description. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
- Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit
- Les dommages indirects (perte de données, préjudice commercial, etc.)
- Les retards ou défaillances imputables au transporteur
- Les cas de force majeure
9.2 Utilisation des produits
Les produits NeuroCalme sont des outils de bien-être et de régulation sensorielle. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne se substituent pas à un avis ou traitement médical.
Article 10 — Données personnelles
10.1 Collecte des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10.2 Droits du client
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés par email à contact@neurocalme.fr.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site www.neurocalme.fr (textes, images, logos, vidéos, mascotte Lou) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Article 12 — Service client
Pour toute question ou réclamation :
- Email : contact@neurocalme.fr
- Délai de réponse : 48h
Article 13 — Médiation
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut saisir le médiateur dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 15 — Modification des CGV
NeuroCalme se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.